Comment fonctionne une délégation d’assurance ?

délégation d'assurance

La délégation d’assurance, est le fait pour un emprunteur de prendre une autre assurance que celle qui lui est proposée par sa banque pour son crédit. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement mais elle est indispensable pour l’obtention d’un prêt immobilier. Cette assurance est systématiquement proposée par la banque. Cependant, si l’emprunteur choisit un contrat en dehors de sa banque, on parle alors de délégation d’assurance. Comment fonctionne t'elle ?

Nous allons voir quand est-ce que vous pouvez demander à réaliser une délégation d’assurance, ce qui change au 1er janvier 2018 et les différentes étapes nécessaires à la délégation d’assurance. Nous terminerons par  un exemple concret pour vous montrez combien vous pouvez économiser en délégant votre assurance emprunteur.

1er Janvier 2018: un changement important pour la délégation d'assurance

Au 1er Janvier 2018, Grâce à la Loi Sapin2 qui va rentrer en vigueur, le client qui a souscrit une assurance emprunteur, pourra faire jouer la concurrence tous les ans comme pour n’importe qu’elle assurance habitation ou auto, à la date d’anniversaire du prêt. De plus, vous serez protégés car les garanties qui vous seront proposées par le nouveau contrat puisqu'elles devront être identiques ou supérieurs à celles de votre contrat actuel.

Vous pouvez demander à réaliser votre délégation d’assurance avec un préavis de 6 mois. Autrement dit, si votre prêt a été conclu un 1er Juin par exemple, vous pourrez commencer à réaliser les démarches pour déléguer votre assurance à partir du 1er Janvier.

Les étapes de la délégation d’assurance

Ci-dessous nous allons voir les 6 étapes pour mettre en place une délégation d'assurance de prêt immobilier.

  • Etape 1: Pendant la négociation de votre prêt, recherchez une autre assurance de prêt que celle que la banque va vous proposer. Regardez également le prix et les garanties qui vous seront proposées.
  • Etape 2: Calculez le coût total du prêt. Faite une simulation du crédit qui intègre le coût de l’assurance pour ainsi négocier les conditions et les taux.
  • Etape 3: Négociez la délégation de l’assurance de prêt. L’accord de la banque au préalable est nécessaire pour pouvoir déléguer votre assurance de prêt auprès d’un assureur. Votre assureur vous remettra ensuite la notice et la fiche d’information standardisée pour vérifier que les garanties qu’il vous offrira seront équivalentes ou meilleures.
  • Etape 4: Souscrire un contrat d’assurance de prêt. Votre assureur vous remettra une attestation d’assurance-crédit à soumettre à votre banque une fois votre dossier complété et validé.
  • Etape 5: Le banquier va étudier votre assurance alternative. Il va vérifier que les conditions et les garanties de votre nouvelle assurance sont au minimum égales à celle qu’il peut vous proposer. Il étudiera également le tarif. Il vous transmettra ensuite son acceptation ou son refus sous 10 jours.
  • Etape 6: Acceptation de l’offre de prêt et mise à disposition des fonds par la banque. Deux solutions vont ensuite s’offrir à vous : soit la délégation d’assurance est signée en premier puis vous signez l’offre de prêt (vous économiserez du temps), soit vous souscrivez le prêt en premier, puis le banquier modifiera l’offre pour y inclure la délégation (vous ferez des économies importantes mais cela va créer des délais supplémentaires et engendrer du retard  sur la concrétisation de votre projet).

Les avantages de la délégation d’assurance

Grâce aux lois Lagarde, Hamon, et Sapin2, les consommateurs sont maintenant favorisés sur le marché des assurances emprunteurs. La libéralisation de la concurrence sur le marché permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence chaque année sur l’assurance de prêts au même titre que les assurances autos ou habitations.

Voici les avantages que vous avez à déléguer votre assurance :

  • Vous pourrez choisir la ou les garantie(s) dont vous avez besoin en fonction de votre âge, votre sexe, votre état de santé, votre situation familiale, votre profession, votre lieu de résidence, vos activités extraprofessionnelles… et non celles que la banque vous imposera.
  • Vous pourrez négocier le prix pour en obtenir un inférieur à celui proposer par votre banque et ainsi économiser beaucoup d’argent.
  • Votre cotisation d’assurance sera réévaluée en permanence en fonction du montant du prêt qu’il vous restera à rembourser, et diminuera donc régulièrement car vous aurez de moins en moins de capital restant dû à rembourser. Ce n’est pas possible à la banque car dans le contrat d’assurance, cette prime est fixe pendant toute la durée du prêt.

Combien économiser avec une délégation d’assurance ?

En partant d’un prêt immobilier « moyen » nous allons voir ce que vous pouvez économiser en délégant votre assurance emprunteur. Admettons les caractéristiques suivantes:

  • Couple d’emprunteur de 35 ans
  • Prêt immobilier de 205 000€ sur 25 ans à taux fixe de 2,2% et avec un
  • Taux d’assurance emprunteur 0.72% (soit 0.36% par emprunteur) car toutes les garanties seront appliquées (Décès, ADI, IPP, IPTT…). Le prix de leur assurance sera alors de 36 900€.

Si ce même couple d’emprunteur de 35 ans réalise un prêt immobilier également de 205 000€ sur 25 ans à taux fixe de 2.2% et avec une assurance emprunteur délégué:

  • Taux d’assurance de 0.3% (avec également toutes les garanties, soit 0.15% par emprunteur). Le prix de leur assurance de prêt recalculé deviendra alors 15 375€.

Ce couple aura donc réalisé une économie de 21 525€.

A partir du 1er janvier 2018 comme nous venons de le voir, votre assurance de prêt deviendra négociable chaque année. Vous avez donc tous intérêt à déléguer votre assurance de prêt immobilier. C’est extrêmement simple de changer d’assureur, et vous pourrez économiser des sommes très importantes.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’effectuer une étude comparative gratuite de votre assurance de prêt et ainsi économiser plusieurs milliers d’euros.

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