Mentir sur son questionnaire d’assurance de prêt immobilier : Bonne idée ?

mentir sur son questionnaire d'assurance de prêt immobilier

Le prix de l’assurance emprunteur est déterminé par un questionnaire médical confidentiel remplit après avoir obtenu un accord de financement par la banque. Par conséquent, il est tentant de vouloir mentir sur son questionnaire d’assurance de prêt immobilier dans le but de réduire ce prix.

Nous allons rappeler premièrement à quoi sert cette assurance emprunteur et comment elle est calculée, puis nous verrons ensuite pourquoi il est important de déclarer la vérité dans son questionnaire médical.

A quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du prêt immobilier dans les conditions prévues dans le contrat. Ainsi, en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de perte d’emploi ou en cas de décès, l’organisme assureur prend en charge la totalité du capital restant dû. 

Pour obtenir cette assurance, il faut remplir un questionnaire médical confidentiel. En voici un exemple ci-dessous.

Contrairement à certaines assurances telles que l’assurance habitation ou encore l’assurance auto, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire du point de vue légal. Cependant, il est quasiment impossible d’obtenir un prêt sans cette assurance.

Néanmoins, il existe une possibilité qui n’est proposé souvent qu’aux détenteurs d’un patrimoine conséquent : mettre ses biens en garantie. L’objectif est ainsi de limiter les risques autant pour le souscripteur et sa famille, que pour la banque.

Comment est calculé le prix de l’assurance emprunteur ?

Le prix de cette assurance va dépendre des réponses que vous allez donner dans le questionnaire médical. Ce prix va varier en fonction de votre âge ainsi que du montant des capitaux assurés. De ce fait, plus l’âge et plus le montant des capitaux seront élevés, plus le prix à payer sera important.

En général, les assureurs mettent au point des contrats bon marché, dits standards, qui correspondent à un risque de santé moyen.

Ainsi, dès que vous déclarez une pathologie majeure, vous devenez « Personne à risques » et votre dossier est ensuite analysé. 3 cas de figure peuvent alors se présenter :

  • Un refus de vous assurer (ce qui est devenu rare depuis la création de la convention AERAS è mettre lien)
  • Des surprimes : pouvant aller jusqu’au-delà de 300% du tarif classique
  • Des exclusions de garantie : il est possible de n’être couvert qu’en cas de décès et non en cas de perte d’emploi par exemple

Des solutions existent néanmoins pour éviter ces cas de figure :

  • Se reporter à la convention AERAS comme nous l’avons mentionné précédemment, en cas de pathologie majeure
  • Faire appel à un courtier car chaque assureur à son cœur de cible suivant les différentes pathologies et votre courtier pourra vous orienter vers l’assureur le plus intéressant pour votre situation

Obligation de déclaration sincère : Les risques en cas de fausse déclaration 

Premièrement, en cas de fausse déclaration non intentionnelle, elle peut être due à  un simple oubli. L’assuré est donc tenu de la corriger en informant son assureur. Il restera couvert, mais verra surement sa prime augmenter. Toutefois, si l’assureur découvre la fausse déclaration involontaire, il va appliquer l’article L 113-9, qui donne le choix entre :

  • Le maintient du contrat avec une prime recalculée
  • La résiliation du contrat sous 10 jours.

L’assuré a donc le choix entre accepter le nouveau tarif ou changer d’assurance.

Deuxièmement, en cas de mauvaise foi de l’assuré, si l’assureur parvient à la démontrer, il va appliquer l’article L 113-8 et annuler rétroactivement le contrat. Par conséquent, le prêt sera considéré comme n’avoir jamais été assuré et les primes déjà payées resteront propriété de l’assureur.

L’importance de déclaré la vérité dans le questionnaire médical confidentiel

Ne pas s’assurer ou mentir dans sa déclaration du questionnaire médical est très risqué en plusieurs points :

  • Les banques ont tendance à mettre des surprimes donc on peut être tenté de mentir, mais les conséquences sur le prêt sont importantes : annulation du crédit et remboursement immédiat et total
  • Du point de vue pénal : l’assureur peut porter plainte et vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende
  • Egalement pour votre famille : si vous n’êtes pas assuré et que vous décédez, êtes vous prêt à céder votre dette à vos enfants ?

Pour conclure, nous avons pu voir qu’il est indispensable d’avoir une assurance de prêt immobilier et qu’il est primordial de ne pas mentir en remplissant de manière sincère le questionnaire médical, sous peine d’être exposé à de lourdes conséquences.

Les conseils des Compagnons du Patrimoine :

  • Détailler au maximum sa situation dans le questionnaire médical (certains antécédents médicaux n’engendrent pas forcément une surprime chez tous les assureurs : la rupture des ligaments croisés du genou survenu il y a quelques années par exemple)
  • Joindre ses relevés médicaux s’ils vous sont demandés
  • Ajouter votre prescription médicale si vous effectuez un régime (si c’est un régime par choix, il n’est pas nécessaire de la mentionner : régime sans gluten par exemple). Comme pour certains antécédents médicaux, tous les assureurs n’augmentent pas forcément la surprime à cause d’un régime.
  • Si vous allez devoir payer une surprime, ne pas hésiter à nous contacter car nous pouvons entamer des démarches auprès de votre médecin afin de pouvoir la diminuer

Tous ces conseils peuvent vous faire économiser beaucoup d’argent. De plus, d’autres recommandations peuvent vous être données en faisant appel à nous.

Des solutions existent pour des nouveaux contrats ainsi que pour des contrats déjà existants.

Compagnons du Patrimoine

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